La cour d’appel de Grenoble a condamné Enedis pour violation du principe de précaution. C’est une première en France. Une victoire pour Marie-Christine Dubois, électrosensible, qui ouvre des perspectives.
C’est une nouvelle victoire, celle d’un petit face à un géant, d’un particulier face à Enedis. Marie-Christine Dubois. électro-hypersensible (EHS) avait saisi, en juin 2019, le juge des référés de Grenoble, refusant l’installation à son domicile d’un compteur Linky.
Le tribunal a tranché en sa faveur, reconnaissant sa pathologie.
Sans surprise, Enedis a fait appel. Or, dans un arrêt du 10 mars2020, non seulement la cour d’appel de Grenoble a confirmé les mesures protectrices ordonnées par le juge des référés mais, surtout, elle a condamné Enedis pour violation du principe de précaution. « Cette condamnation est exemplaire, affirme maître Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris. C’est la première à hauteur d’appel en France et la dixième tout niveau de juridictions confondus », souligne l’avocat au service de la plateforme d’action collective MySmartCab pour assigner Enedis en justice.
« J’éprouve un soulagement et un sentiment de confiance en la justice, dit M“ Dubois qui vit avec son conjoint à Saint Martin-de-la-Cluse (Isère). Le juge a confirmé qu’ Enedis ne pourra pas installer à notre domicile un compteur Linky ».
Elle devra assurer une distribution d’électricité exempte de tout courant porteur en ligne de type Linky, y compris en provenance du voisinage. « Cette décision va pouvoir venir en aide à toutes les personnes EHS ». espère-t-elle.
Selon le dernier rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. de l’environnement et du travail), 3 millions de Français sont touchés.
Les EHS dans un isolement comparable au confinement
Pour éviter ou réduire maux de tête, vertiges, insomnies elles doivent, comme la plaignante supprimer toutes les sources de rayonnements électromagnétiques, les ondes des téléphones portables, les wifi dans les magasins ou les transports, les restaurants, couper l’alimentation électrique d’une partie de la maison, ou encore dormir sous un baldaquin anti ondes.
Beaucoup de personnes EHS vivent déjà au quotidien ce confinement
L’avis de deux médecins du travail et un courrier de l’Agence régionale de santé reconnaissant son électro hypersensibilité ont, par deux fois, convaincu les juges –
Enedis minimise les émissions de champs électromagnétiques liés à la technologie du CPL du compteur Linky.
De fait, l’arrêt précise bien que « le principe de précaution doit s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude». Enedis dispose de deux mois pour se pouvoir en cassation.
Maître Arnaud Durand, qui a défendu M“* Dubois, est au service d’une action collective contre Enedis.
l’Anses, agence de santé pourtant sous tutelle gouvernementale, reconnaît des “incertitudes sur les effets sanitaires pour les fréquences mises en œuvre [par Linky]”. Plus de 3 000 personnes sont reconnues avoir des problèmes délétères liés aux électromagnétique. c’est le premier arrêt d’un compteurs à CPL en france par un jugement du tribunal, (on parle jurisprudences).
Le groupe Enedis -EDF se comporte comme un rouleau compresseur dont la trajectoire est dictée par ses intérêts financiers. Il s’emploie à déployer son compteur CPL via la “G3 PLC Alliance” (autre nom du Linky) un peu partout dans le monde, on parle de dizaines de milliards d’euros.
Dans la région Valence et Privas L’avocat d’ Enedis était un ancien directeur de cabinet du ministre de la Justice, ce qui est préjudiciable vis à vis des demandeurs qui ont été déboutés a ce jour.
Enedis a trois mois pour se pourvoir en cassation.
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