Justice: Une nouvelle victoire contre Linky

Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, protéger pour quelques années ceux qui ne veulent pas du compteur intelligent Linky.

LINKY - Action nationale MySMARTcab

Nouvelle bataille judiciaire dans le combat opposant Enedis à ses clients dans le déploiement de Linky . Et nouvelle victoire pour ses détracteurs, cette fois-ci au nom du principe de précaution.

Au cœur de l’affaire, un particulier atteint d’hypersensibilité électromagnétique qui refuse l’installation chez lui du compteur communicant Linky. Les juges d’appel, confirmant les mesures protectrices ordonnées en référé, ont estimé qu’Enedis avait violé le principe de précaution en ne tenant pas compte des incertitudes sanitaires reconnues par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Et que ce principe pouvait être invoqué en référé.

« Sa méconnaissance cause un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser », a estimé la cour d’appel. « Une procédure collective doit être lancée d’ici l’été, et le procès va durer des années. Les victimes pourront ainsi être protégées grâce au référé, le temps que l’on statue sur le fond de leur dossier », se réjouit Arnaud Durand, avocat.

Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 10 mars 2020, avec le n° RG 19/03354.

Source: ICI

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